Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles LAGENCE PRO, agence événementielle basée à Genève, fournit ses prestations de services à ses clients.
Elles s’appliquent à toute commande de services effectuée auprès de LAGENCE PRO, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre les parties.
Prestations proposées
LAGENCE PRO propose des prestations personnalisées dans le domaine de l’événementiel, notamment :
- Organisation d’événements d’entreprise (séminaires, team building, soirées…)
- Coordination de prestations techniques et artistiques
- Décoration événementielle et scénographie
- Gestion de prestataires et services logistiques
Chaque prestation fait l’objet d’un devis sur mesure selon les besoins spécifiques du client.
Commandes et devis
Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis personnalisé établi par LAGENCE PRO. Le devis précise la nature des services, les délais, les tarifs et les modalités d’exécution.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès validation écrite du devis par le client (par signature, email, ou bon pour accord).
Toute modification ultérieure devra faire l’objet d’un nouvel accord écrit.
Tarifs et modalités de paiement
Les prix indiqués sur les devis sont exprimés en francs suisses (CHF) et peuvent être soumis à la TVA selon le statut fiscal de LAGENCE PRO.
Sauf indication contraire :
- Un acompte de 30 à 50 % peut être exigé à la commande.
- Le solde est payable à la date indiquée sur la facture, généralement à réception ou dans un délai de 15 jours.
- Le paiement s’effectue par virement bancaire, sauf accord spécifique.
Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités conformément au droit suisse.
Conditions d’annulation
🔸 Annulation par le client :
Toute annulation doit être notifiée par écrit. Selon la date d’annulation par rapport à la date prévue de l’événement.
🔸 Annulation par LAGENCE PRO :
En cas d’impossibilité majeure d’assurer la prestation, LAGENCE PRO s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais et à proposer une solution alternative ou un remboursement intégral.
Responsabilités
LAGENCE PRO s’engage à réaliser ses prestations avec professionnalisme et diligence.
Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable :
- Des retards ou manquements dus à des tiers (prestataires, fournisseurs)
- Des incidents indépendants de sa volonté (intempéries, grèves, problèmes techniques…)
- Des dommages indirects ou immatériels subis par le client
Le client s’engage également à coopérer activement à la bonne réalisation de la prestation.
7. Force majeure
LAGENCE PRO ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution totale ou partielle de ses obligations si celle-ci est causée par un événement de force majeure.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, pandémies, grèves, incendies, inondations, coupures de réseaux, décisions administratives, ou toute autre circonstance imprévisible échappant au contrôle raisonnable de la société.
En cas de force majeure, les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments créatifs fournis dans le cadre de la prestation (concepts, visuels, décorations, plans, etc.) restent la propriété intellectuelle de LAGENCE PRO, sauf accord écrit contraire.
Le client s’engage à ne pas reproduire, utiliser ou diffuser ces éléments sans l’autorisation préalable de l’agence.
Confidentialité
LAGENCE PRO s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le client dans le cadre de la préparation ou de l’exécution d’une prestation.
Cela inclut les données personnelles, les informations stratégiques ou sensibles liées à l’événement, ainsi que toute autre donnée désignée comme confidentielle.
Aucune de ces informations ne sera partagée avec des tiers sans le consentement préalable du client, sauf obligation légale.
Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit suisse.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Genève, sauf disposition légale impérative contraire.
